Commune de Chézery-Forens

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Enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au SCoT du Pays de Gex, vous pouvez en prendre connaissance grâce aux liens de téléchargement suivants :

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions et avis du commissaire enquêteur