Commune de Chézery-Forens

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Réglement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal...

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 février 2020.
Étant rendu exécutoire le 13 mars 2020, vous trouverez l’ensemble des pièces sur le site internet de Pays de Gex agglo à l’adresse suivante :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/