Par délibération du 12 octobre 2022, le Conseil communautaire du Pays de Gex a défini les modalités de concertation de la modification n°5 du PLUiH, pour la modification du règlement écrit et graphique.
Par délibération du 12 octobre 2022, le Conseil communautaire du Pays de Gex a défini les modalités de concertation de la modification n°5 du PLUiH, pour la modification du règlement écrit et graphique.
