Quel que soit votre projet, quelle que soit la démarche à mettre en œuvre, rendez-vous sur la plateforme suivante :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/c...
Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams
Vous y trouvez le cerfa correspondant à votre demande et pourrez le remplir en ligne pour une transmission dématérialisée et immédiate de votre dossier et des pièces associées au service compétant.
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24 et de suivre l’évolution de votre dossier.
Il est également possible de déposer votre dossier papier dans la mairie de votre commune.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable.
Le dépôt de ces demandes doit être effectué auprès de votre mairie accompagné de documents (plans, notice, photos) dont la liste est contenue dans les imprimés Cerfa.
La commune vous délivrera alors un récépissé à partir duquel le délai d’instruction commence.
Pour plus d’information sur les autorisations d’urbanisme et sur le PLUiH, veuillez vous rendre sur le site https://www.paysdegexagglo.fr/15095-pluih.htm