Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat – PLUiH- est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il définit l’affectation des sols et les règles associées. Il remplace les 27 PLU communaux du Pays de Gex.
Mise en application du PLUiH : quels changements ?
Suite à la réalisation du Projet de territoire, les élus ont travaillé à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle des 27 communes du Pays de Gex afin de définir une stratégie concertée pour l’avenir du territoire gessien jusqu’à 2030.
Le PLUiH s’articule autour de trois grandes orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
– Maîtriser l’urbanisation du territoire
– Promouvoir le Pays de Gex au sein de la métropole genevoise
– Retrouver l’authenticité de l’identité gessienne
Vous avez des projets de construction ou de travaux.
Le PLUiH est un document cadré, qui nécessite d’être parcouru et lu avant tout projet.
Le PLUiH comprend un règlement et un zonage, l’ensemble des pièces sont consultables ici ->https://www.paysdegexagglo.fr
Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis, que vous trouverez via les liens de téléchargement suivant : https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219a020a0/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA5.zip et https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219fc0dfb/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA6.zip